Politique de conformité, procédure de plainte, contre-avis et engagement de réponse d’IPTV Côte-Nord.
Accueil › Avis DMCA
IPTV Côte-Nord respecte les droits de propriété intellectuelle et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi qu’à la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Nous prenons la violation du droit d’auteur au sérieux et répondons rapidement aux avis valides.
Si vous croyez qu’un contenu accessible par notre service porte atteinte à vos droits, avisez-nous immédiatement afin que nous puissions enquêter et prendre les mesures appropriées.
Pour qu’un avis de retrait soit valide, veuillez inclure :
Nom légal complet, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse postale.
Identifiez l'œuvre protégée et décrivez-la assez clairement pour comprendre votre plainte.
Indiquez l'emplacement exact : URL, nom de chaîne, titre du contenu ou tout autre détail utile.
Déclaration de bonne foi, exactitude de l'avis, déclaration sous peine de parjure et votre signature.
En vertu de l’article 512(f) du DMCA, toute personne qui déclare sciemment et faussement qu’un contenu est contrefait peut engager sa responsabilité.
Si vous croyez qu’un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer un contre-avis à la même adresse courriel, incluant : vos coordonnées, l’identification du contenu retiré, une déclaration sous peine de parjure que le retrait est une erreur, votre consentement à la compétence des tribunaux canadiens et votre signature.
Envoyez votre plainte pour violation du droit d’auteur à notre adresse courriel désignée :
Pour un traitement plus rapide, inscrivez « Avis DMCA » dans l’objet de votre courriel.